Responsable de traitement
Mairie d'Imouzzer Kandar, Maroc. Contact : contact@example.org.
Finalités & base légale
- Gestion du portail, support aux usagers (intérêt public / mission d'intérêt public).
- Mesure d'audience anonymisée pour améliorer le service (intérêt légitime).
- Formulaire de contact et réponses aux demandes (exécution d'une mission / intérêt public).
Catégories de données
Données d'identification (nom, email) fournies via le formulaire de contact ; métadonnées techniques (logs, pages consultées) collectées à des fins de sécurité et d'amélioration.
Durées de conservation
Les messages de contact sont conservés le temps de traiter la demande puis archivés au besoin. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée conformément aux obligations légales.
Destinataires
Les données sont accessibles aux équipes habilitées de la Mairie et à nos prestataires techniques agissant sur instruction et soumis à des obligations de confidentialité.
Vos droits
- Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque applicable.
- Exercer vos droits : contact@example.org.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles protègent vos données (contrôle d'accès, chiffrement en transit, sauvegardes). Aucun système n'étant parfait, nous surveillons et améliorons en continu.
Transferts hors pays
Si des transferts internationaux devaient avoir lieu, ils seraient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, équivalents locaux) et limités au strict nécessaire.
Cookies & mesure d'audience
Nous privilégions des mesures d'audience anonymisées et exemptées de consentement lorsque possible. Si des traceurs non essentiels étaient déployés, un bandeau de consentement s'afficherait.
Mises à jour
La présente notice peut évoluer. La date de dernière mise à jour figurera en bas de page.